Éditeur
Directeur de publication : Emmanuel Trizac, président de l'ENS de Lyon.
Ce site a été porté au registre des traitements de l'ENS de Lyon par le Délégué à la Protection des données de l’ENS de Lyon. Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation spécifique applicable en France.
Les présentes mentions légales entrent en vigueur à la date de l’accès au Site.
Hébergement : ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07
Crédits
Site conçu et réalisé par le service DUNES et l'équipe du Service de santé étudiante de l'ENS de Lyon.
Logiciel : CMS open source Drupal
Charte informatique
L'utilisation de l'ensemble des ressources informatiques et numériques de l'établissement est soumise à la charte informatique.
Données personnelles
Définitions
- Données à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
- Données non identifiantes : sont les données par lesquelles une personne ne peut déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi.
- Informations non personnelles : sont anonymisées et ne peuvent, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique.
- Personne concernée (par ce paragraphe concernant les données personnelles) : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.
- Traitement : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Responsable du traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Utilisateur : personne qui utilise le présent site.
L’ENS de Lyon utilise les données à caractère personnel pour assurer ses activités de formation et de recherche, ses relations externes et d’une manière générale dans l’exercice d’une mission d'intérêt public.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo [at] ens-lyon.fr (dpo[at]ens-lyon[dot]fr).
L'ENS de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des besoins d'une mission d'intérêt public.
La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 du RGPD.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit applicable et propriété intellectuelle
Le Site, en tant que site édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel français basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Respect des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
L'ENS de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation et de diffusion sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment son contenu, sa structure, et sur les technologies qu'elle met en oeuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, vidéos, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ENS de Lyon.
À ce titre, l'ENS de Lyon s'oppose à toute extraction et/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments qu'elle contient par l'utilisation d'hyperliens, sauf dispositions légales contraires.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Respect des droits d’auteur
Le Site confère à ses utilisateurs un droit d'utilisation à titre personnel ou à des fins pédagogiques de l'ensemble des informations diffusées, tel que défini dans les paragraphes suivant.
Autorisation
La licence d'utilisation du Site confère à ses utilisateurs, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et sur le droit de la propriété intellectuelle, et sous réserve que soit clairement indiqué le nom de l’auteur et la source, le droit de citation dans les conditions cumulatives suivantes :
- extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom et prénom de l'auteur, de son établissement employeur si indiqué, et de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site web du centre de santé étudiante de l'ENS de Lyon géré et administré par l'ENS de Lyon. Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités. »
- création de liens vers le Site sans omettre de citer clairement la source, y compris les liens profonds.
- la reproduction et la représentation des articles quel qu’en soit le support
- pour un usage strictement personnel,
- à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (dans les conditions spécifiques prévues par la loi et notamment sous condition de gratuité de la diffusion).
Toute modification et/ou utilisation à d'autres fins que celles-ci-dessus mentionnée sont soumises à l’autorisation respectivement de l’auteur et de l’ENS de Lyon.
Interdiction sans autorisation expresse
Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus est interdit par principe, sauf disposition légale contraire.
Il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
De même la reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu’il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
L’ENS de Lyon se réserve le droit discrétionnaire de donner son accord pour la diffusion ou l'utilisation spécifique de ses données sous quelque forme que ce soit, sous réserve de la législation française en vigueur.
Protection des droits des tiers (à savoir le respect des droits des sources utilisées pour l’élaboration de l’article)
Le Site respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont, dans la mesure du possible, accompagnées des moyens de parvenir à la source. Le Site s'efforce de toujours laisser à ses lecteurs la possibilité de lire ses sources, ou donne les moyens de se les procurer. Si par inadvertance, cette possibilité n'était pas disponible pour une source donnée, merci de contacter le responsable de la publication pour que la situation soit régularisée à l’adresse suivante : webmestre [at] ens-lyon.fr (webmestre[at]ens-lyon[dot]fr).
Cookies
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Responsabilité
L’ENS de Lyon décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’ENS de Lyon ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’ENS de Lyon.
L’ENS de Lyon ne garantit pas que le serveur accueillant le site soit exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site web ou tout autre site tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’ENS de Lyon ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.
La responsabilité de l’ENS de Lyon ne peut être engagée, même en cas d'erreur ou d'omission sur les données transcrites sur ce site internet, quelle qu'elles soient.
L’ENS de Lyon ne peut garantir que les informations du présent site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Toute information pourra être modifiée par l’ENS de Lyon sans avertissement préalable.
Les informations fournies par l’ENS de Lyon le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’Utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Demande d'autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d'une communication, l’Utilisateur aurait besoin d'utiliser le logotype de l'ENS de Lyon pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), il devra en faire la demande à communication [at] ens-lyon.fr (communication[at]ens-lyon[dot]fr).
Évolutions du site
Les éléments présentés dans ce présent site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Conditions générales d’utilisation du site
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et les droits que l’ENS de Lyon pourrait détenir ne sont pas limités par les présentes dispositions.
Le contenu du site est fourni " en l'état ", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’ENS de Lyon ne garantit, et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ce site.
Toute information pourra être modifiée par l’ENS de Lyon sans avertissement préalable. L’Utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté de manière expresse et sans réserve l’intégralité de ces mentions légales, par simple accès et utilisation du présent site.